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Arrêté du 3 septembre 2010

relatif aux compétences du consul de France à Calgary

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des consuls français à Calgary et Vancouver

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2010 précise les responsabilités des consuls de France à Calgary et Vancouver pour la gestion des registres, des titres de voyage et des actes d'état civil.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation) ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant les circonscriptions consulaires au Canada,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Gestion du registre des Français à Calgary

Résumé. Le registre des Français vivant à Calgary est géré par le consul de Vancouver.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat de France à Calgary est confiée au consul général de France à Vancouver.

En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Compétence du consul général de Vancouver pour les titres de voyage

Résumé. Le consul général de France à Vancouver s'occupe des titres de voyage pour Calgary, sauf les laissez-passer.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat de France à Calgary est confiée au consul général de France à Vancouver, à l'exception de celle relative à la délivrance des laissez-passer.

En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Transfert des attributions du consul de France à Calgary

Résumé. Le consul de France à Calgary n'a plus la responsabilité des actes d'état civil et de nationalité, c'est maintenant le consul général de Vancouver qui s'en occupe.

Les attributions du consul de France à Calgary en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Vancouver.

En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Rôles des consuls de France à Calgary et Vancouver

Résumé. Un arrêté précise les responsabilités des consuls de France à Calgary et Vancouver pour l'exécution d'un arrêté.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Calgary et le consul général de France à Vancouver sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Arrêté du 3 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4