Arrêté du 3 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Les attributions du consul de France à Calgary en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Vancouver.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Transfert des attributions du consul de France à Calgary

Résumé. Le consul de France à Calgary n'a plus la responsabilité des actes d'état civil et de nationalité, c'est maintenant le consul général de Vancouver qui s'en occupe.

Les attributions du consul de France à Calgary en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Vancouver.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Source : Légifrance