Arrêté du 3 septembre 2010

Article 1

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Article 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat de France à Calgary est confiée au consul général de France à Vancouver.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Gestion du registre des Français à Calgary

Résumé. Le registre des Français vivant à Calgary est géré par le consul de Vancouver.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat de France à Calgary est confiée au consul général de France à Vancouver.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Source : Légifrance