JORF n°0215 du 16 septembre 2010

Article 1

Article 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat de France à Calgary est confiée au consul général de France à Vancouver.


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Version 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat de France à Calgary est confiée au consul général de France à Vancouver.