Arrêté du 3 septembre 2010

Article 2

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Article 2

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat de France à Calgary est confiée au consul général de France à Vancouver, à l'exception de celle relative à la délivrance des laissez-passer.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Compétence du consul général de Vancouver pour les titres de voyage

Résumé. Le consul général de France à Vancouver s'occupe des titres de voyage pour Calgary, sauf les laissez-passer.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat de France à Calgary est confiée au consul général de France à Vancouver, à l'exception de celle relative à la délivrance des laissez-passer.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Source : Légifrance