JORF n°0215 du 16 septembre 2010

Article 4

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Calgary et le consul général de France à Vancouver sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Calgary et le consul général de France à Vancouver sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.