Arrêté du 3 septembre 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Calgary et le consul général de France à Vancouver sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Rôles des consuls de France à Calgary et Vancouver

Résumé. Un arrêté précise les responsabilités des consuls de France à Calgary et Vancouver pour l'exécution d'un arrêté.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Calgary et le consul général de France à Vancouver sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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