En vigueur depuis le 17 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles des consuls de France à Calgary et Vancouver
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Calgary et le consul général de France à Vancouver sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.