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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites territoriales des comités régionaux de la conchyliculture
Résumé. L'arrêté modifie les limites territoriales et maritimes des comités régionaux de la conchyliculture, notamment en renommant le comité Poitou-Charentes en Charente-Maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2012Art. 1 : Création de huit comités régionaux pour la conchyliculture
→ Version 2 : Renommage d'un comité régionalArrêté du 15 octobre 2012Art.
→ Version 2 : Renommage d'un comité régionalArrêté du 15 octobre 2012Art.
- Arrêté du 15 octobre 2012Art. 1, Art. null