Arrêté du 3 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2012

Art. 1, Art. null

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Modification des limites territoriales des comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. L'arrêté modifie les limites territoriales et maritimes des comités régionaux de la conchyliculture, notamment en renommant le comité Poitou-Charentes en Charente-Maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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