JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Article 1

Article 1

Le nombre des comités régionaux de la conchyliculture (CRC) est fixé à huit :
― comité régional de la conchyliculture Normandie-mer du Nord ;
― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord ;
― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud ;
― comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire ;
― comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes ;
― comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine ;
― comité régional de la conchyliculture Méditerranée ;
― comité régional de l'outre-mer.


Historique des versions

Version 1

Le nombre des comités régionaux de la conchyliculture (CRC) est fixé à huit :

― comité régional de la conchyliculture Normandie-mer du Nord ;

― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord ;

― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud ;

― comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire ;

― comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes ;

― comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine ;

― comité régional de la conchyliculture Méditerranée ;

― comité régional de l'outre-mer.