Arrêté du 15 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le nombre des comités régionaux de la conchyliculture (CRC) est fixé à huit :
― comité régional de la conchyliculture Normandie-Hauts-de-France ;
― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord ;
― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud ;
― comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire ;
― comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime (CRC 17) ;
― comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine ;
― comité régional de la conchyliculture Méditerranée ;
― comité régional de l'outre-mer.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2012 · Dernière version le 1 février 2024

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Création de huit comités régionaux pour la conchyliculture

Résumé. La France crée huit comités régionaux pour gérer l'élevage des coquillages dans différentes zones.

Le nombre des comités régionaux de la conchyliculture (CRC) est fixé à huit :
― comité régional de la conchyliculture Normandie-Hauts-de-France ;
― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord ;
― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud ;
― comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire ;
― comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime (CRC 17) ;
― comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine ;
― comité régional de la conchyliculture Méditerranée ;
― comité régional de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Modifié parArrêté du 25 janvier 2024art. 1 : Redéfinition des circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

En résumé. Le nom du comité régional de la conchyliculture pour la région Normandie-mer du Nord a été modifié pour inclure les Hauts-de-France.

En vigueur du jeudi 11 octobre 2018 au mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 3 octobre 2018art. 1 : Modification des limites territoriales des comités régionaux de la conchyliculture

En résumé. Le comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes a été renommé en Charente-Maritime (CRC 17).

En vigueur du vendredi 26 octobre 2012 au mercredi 10 octobre 2018

Source : Légifrance