Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles d'aérodromes à l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références réglementairesARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 5 : Rôle du fournisseur de données aéronautiques
→ Version 2 : Précision des responsabilités des fournisseurs de données aéronautiquesARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 7 : Collecte des données aéronautiques
→ Version 2 : Extension de la zone de collecte des données d'obstacles
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. 11