Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 7

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Modification des références des annexes de la convention sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes de la convention relative à l'aviation civile internationale et adapte les règles pour les services d'information aéronautique en France et dans ses territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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