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Arrêté du 3 octobre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé8 juillet 2024
Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

Le ministre de la défense préside le Conseil supérieur de la fonction militaire. Il fixe la date des réunions du conseil et des commissions et en arrête l'ordre du jour. Les travaux du conseil ne sont pas publics. En l'absence du président, le secrétaire général organise et anime les travaux du conseil.
Le conseil se réunit au moins deux fois dans l'année en séance plénière en présence de son président.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 7 juillet 2024

Le ministre de la défense préside les conseils de la fonction militaire. Toutefois, le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale peut, en fonction de l'ordre du jour, être présidé soit par le ministre de la défense, soit par le ministre de l'intérieur, soit par ces deux ministres.
Il fixe la date des sessions et en arrête l'ordre du jour. A sa demande, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs centraux du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense, vice-présidents, assurent la présidence effective du conseil de la fonction militaire de leur force armée ou formation rattachée. Les sessions ne sont pas publiques. En l'absence du président ou du vice-président, les secrétaires généraux organisent et animent les travaux des conseils de la fonction militaire.

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2