Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du ministre de la défense dans le Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé. Le ministre de la défense dirige le Conseil supérieur de la fonction militaire et organise ses réunions, qui ne sont pas publiques.
Le ministre de la défense préside le Conseil supérieur de la fonction militaire. Il fixe la date des réunions du conseil et des commissions et en arrête l'ordre du jour. Les travaux du conseil ne sont pas publics. En l'absence du président, le secrétaire général organise et anime les travaux du conseil. Le conseil se réunit au moins deux fois dans l'année en séance plénière en présence de son président.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence des conseils militaires
Résumé. Le ministre de la défense dirige les réunions des conseils militaires, sauf pour la gendarmerie où il peut partager cette responsabilité avec le ministre de l'intérieur.
Le ministre de la défense préside les conseils de la fonction militaire. Toutefois, le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale peut, en fonction de l'ordre du jour, être présidé soit par le ministre de la défense, soit par le ministre de l'intérieur, soit par ces deux ministres. Il fixe la date des sessions et en arrête l'ordre du jour. A sa demande, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs centraux du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense, vice-présidents, assurent la présidence effective du conseil de la fonction militaire de leur force armée ou formation rattachée. Les sessions ne sont pas publiques. En l'absence du président ou du vice-président, les secrétaires généraux organisent et animent les travaux des conseils de la fonction militaire.