Arrêté du 3 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de présence annuel est fixé à 1 800 heures ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au vendredi et entre 8 heures et 20 heures le samedi et le dimanche ;
4° Le cycle donne lieu à 10 jours d'aménagement et de réductions du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires et cycle de travail des conducteurs du Premier ministre

Résumé. Les conducteurs du Premier ministre travaillent 1800 heures par an, avec des horaires spécifiques et 10 jours de repos supplémentaires.

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de présence annuel est fixé à 1 800 heures ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au vendredi et entre 8 heures et 20 heures le samedi et le dimanche ;
4° Le cycle donne lieu à 10 jours d'aménagement et de réductions du temps de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016

Source : Légifrance