Créé le 5 octobre 2016
Le cycle de travail comprend au moins deux jours de repos consécutifs par semaine.
Arrêté du 3 octobre 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016
Créé le 5 octobre 2016
Le cycle de travail comprend au moins deux jours de repos consécutifs par semaine.
En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016