En vigueur depuis le 5 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Repos hebdomadaire obligatoire pour les conducteurs
Résumé. Les conducteurs doivent avoir au moins deux jours de repos consécutifs par semaine.
Le cycle de travail comprend au moins deux jours de repos consécutifs par semaine.