Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1 de l'arrêté du 3 octobre 2014
Résumé. Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 3 octobre 2014 sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 1 → Version 18
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 1