ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 1

Créé le 10 octobre 2014

L'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments, dont la liste est fixée par l'arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, est conduite dans les quatre régions suivantes :

  • Ile-de-France ;
  • Limousin ;
  • Lorraine ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2014