ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments, dont la liste est fixée par l'arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 (Expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité en pharmacie) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014, est conduite dans les quatre régions suivantes :

  • Ile-de-France ;
  • Limousin ;
  • Lorraine ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de la vente à l'unité des antibiotiques

Résumé. Un test est lancé dans quatre régions pour vendre les antibiotiques un par un en pharmacie.

L'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments, dont la liste est fixée par l'arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 (Expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité en pharmacie) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014, est conduite dans les quatre régions suivantes :

  • Ile-de-France ;
  • Limousin ;
  • Lorraine ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2014

Source : Légifrance