ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 2

Créé le 10 octobre 2014

Le protocole de recherche non interventionnelle, établi par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en charge de l'évaluation de l'expérimentation de la dispensation à l'unité, est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2014