En vigueur depuis le 10 octobre 2014
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Ajout d'un protocole de recherche sur la dispensation à l'unité des médicaments
Le protocole de recherche non interventionnelle, établi par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en charge de l'évaluation de l'expérimentation de la dispensation à l'unité, est annexé au présent arrêté.