ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la dispensation à l'unité des médicaments

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté sur l'expérimentation de la vente de médicaments à l'unité.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2014

Source : Légifrance