ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 1

Créé le 5 octobre 2014

A compter du 6 octobre 2014, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014