ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A compter du 6 octobre 2014, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Modification des prix des tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté modifie les prix de vente des cigarettes en France à partir du 6 octobre 2014.

A compter du 6 octobre 2014, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance