Arrêté du 3 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Les archives du conseil scientifique de la défense sont transférées au Conseil général de l'armement qui en assure la conservation ou le reversement.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2013

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Transfert des archives du conseil scientifique de la défense

Résumé. Les archives du conseil scientifique de la défense sont maintenant gérées par le Conseil général de l'armement.

Les archives du conseil scientifique de la défense sont transférées au Conseil général de l'armement qui en assure la conservation ou le reversement.

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En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2013

Source : Légifrance