Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de remboursement des frais d'hébergement et de repas
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 décembre 2006Art. 2 : Paris et ses environs considérés comme une seule communeArrêté du 4 décembre 2006Art. 3 : Réduction du remboursement des frais de repas pour les agents
- Arrêté du 4 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7