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Arrêté du 3 octobre 2008

Article 32

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Article 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de remboursement des frais d'hébergement et de repas

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 qui fixait les règles de remboursement des frais d'hébergement et de repas pour les agents en mission.

A abrogé les dispositions suivantes :

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