Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2008 - art. 32
Créé le 10 décembre 2006 · Abrogé le 11 octobre 2008
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Publication d'un arrêté par la directrice de l'administration générale
La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.