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Arrêté du 4 décembre 2006

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Article 7

La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 octobre 2008

Créé le 10 décembre 2006 · Abrogé le 11 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par la directrice de l'administration générale

Résumé. La directrice de l'administration générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 décembre 2006 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance