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Arrêté du 4 décembre 2006

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Article 1

Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement des personnels du ministère chargé de la culture ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère, est fixé conformément au barème suivant :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

TAUX MAXIMAL DU REMBOURSEMENT des frais d'hébergement (en euros)

Métropole Paris

60

Métropole province

45

Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

70

Nouvelle-Calédonie, îles Wallis-et-Futuna et Polynésie française

110

Pour les missions à l'étranger, une avance peut être consentie, sur demande du missionnaire, à hauteur de 100 % du montant de l'indemnité susceptible de lui être servie. Toute mission non effectuée ayant fait l'objet d'une avance devra donner lieu à remboursement de la part de l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2008

Créé le 10 décembre 2006 · Abrogé le 11 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais d'hébergement pour les déplacements professionnels

Résumé. Les frais d'hébergement pour les déplacements professionnels sont remboursés selon des taux différents selon la destination.

Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement des personnels du ministère chargé de la culture ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère, est fixé conformément au barème suivant :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

TAUX MAXIMAL DU REMBOURSEMENT des frais d'hébergement (en euros)

Métropole Paris

60

Métropole province

45

Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

70

Nouvelle-Calédonie, îles Wallis-et-Futuna et Polynésie française

110

Pour les missions à l'étranger, une avance peut être consentie, sur demande du missionnaire, à hauteur de 100 % du montant de l'indemnité susceptible de lui être servie. Toute mission non effectuée ayant fait l'objet d'une avance devra donner lieu à remboursement de la part de l'agent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 mars 2008 au vendredi 10 octobre 2008

En vigueur du dimanche 10 décembre 2006 au samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance