Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2008 - art. 32
Créé le 10 décembre 2006 · En vigueur du 2 mars 2008 au 10 octobre 2008
Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement des personnels du ministère chargé de la culture ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère, est fixé conformément au barème suivant :
| LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT | TAUX MAXIMAL DU REMBOURSEMENT des frais d'hébergement (en euros) |
| Métropole Paris | 60 |
| Métropole province | 45 |
| Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon | 70 |
| Nouvelle-Calédonie, îles Wallis-et-Futuna et Polynésie française | 110 |
Pour les missions à l'étranger, une avance peut être consentie, sur demande du missionnaire, à hauteur de 100 % du montant de l'indemnité susceptible de lui être servie. Toute mission non effectuée ayant fait l'objet d'une avance devra donner lieu à remboursement de la part de l'agent.