Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2008 - art. 32
Créé le 10 décembre 2006 · Abrogé le 11 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais de déplacement pour les agents
Le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires pour le repas de midi est dû à l'agent qui est absent de sa résidence administrative (ou familiale) de 11 heures à 14 heures.
Le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires pour le repas du soir est dû à l'agent qui est absent de sa résidence administrative (ou familiale) de 18 heures à 21 heures.
Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est dû à l'agent qui est absent de sa résidence administrative (ou familiale) de 0 heure à 5 heures.