Arrêté du 3 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2012

Art. 1

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Déplacement du centre de services des ressources humaines

Résumé. Le centre de services des ressources humaines est déplacé du sein de la direction vers le service des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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