Arrêté du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.

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En vigueur depuis le 6 avril 2012 · Dernière version le 6 novembre 2017

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Création d'un centre de services RH

Résumé. Un nouveau centre de services des ressources humaines est créé au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Il est créé, au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 novembre 2017

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 1 : Déplacement du centre de services des ressources humaines

En résumé. Le centre de services des ressources humaines est désormais rattaché au service des ressources humaines plutôt qu'à la direction, et son champ d'action est précisé.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiers

En résumé. L'article modifie la description des ministères concernés par la création d'un centre de services des ressources humaines, en élargissant leur champ à plusieurs ministères économiques et financiers.

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance