En vigueur depuis le 6 avril 2012 · Dernière version le 6 novembre 2017
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Création d'un centre de services RH
Il est créé, au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.