Arrêté du 15 mars 2012

Article 1

Créé le 6 avril 2012 · En vigueur depuis le 6 novembre 2017

Il est créé, au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 novembre 2017

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 1

Il est créé, au sein du servicedes ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2

Il est créé, au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au dimanche 5 mai 2013

Il est créé, au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économique et financier, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.