Arrêté du 3 novembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2012

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification de la liste des services et emplois gérés par le service des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services, corps et emplois concernés par l'habilitation à gérer accordée au service des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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