Arrêté du 3 novembre 2017

Article 3

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Article 3

La sous-direction des ressources humaines élabore, en concertation avec les services et autorités concernés, les principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences. Elle coordonne les travaux, notamment réglementaires, visant à leur mise en œuvre. Elle suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans ces domaines.
Elle est chargée des politiques en matière de diversité, d'égalité professionnelle et d'insertion des personnes handicapées.
Elle est responsable des recrutements et des affectations, et organise les concours et formations.
Elle assure la gestion et la paye des personnels des corps d'administration centrale et des agents contractuels, sous réserve des attributions des services et autorités concernés.
Elle élabore la politique d'action sociale ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail. Elle veille à leur mise en œuvre et en évalue les résultats.
Elle conseille, oriente les personnels en matière de retraite et est chargée de la mise à jour des comptes individuels de retraite.
Elle conduit le dialogue social ministériel et garantit l'exercice des droits syndicaux.
Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Elle est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 septembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.

Elle comprend :

  • le bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social ;
  • le bureau de la gestion des personnels titulaires ;
  • le bureau de la gestion des personnels contractuels ;
  • le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne ;
  • le bureau de la qualité de vie au travail ;
  • le bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2019

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 6 décembre 2019

La sous-direction des ressources humaines élabore, en concertation avec les services et autorités concernés, les principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences. Elle coordonne les travaux, notamment réglementaires, visant à leur mise en œuvre. Elle suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans ces domaines.
Elle est chargée des politiques en matière de diversité, d'égalité professionnelle et d'insertion des personnes handicapées.
Elle est responsable des recrutements et des affectations, et organise les concours et formations.
Elle assure la gestion et la paye des personnels des corps d'administration centrale et des agents contractuels, sous réserve des attributions des services et autorités concernés.
Elle élabore la politique d'action sociale ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail. Elle veille à leur mise en œuvre et en évalue les résultats.
Elle conseille, oriente les personnels en matière de retraite et est chargée de la mise à jour des comptes individuels de retraite.
Elle conduit le dialogue social ministériel et garantit l'exercice des droits syndicaux.
Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Elle est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 septembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.

Elle comprend :

  • le bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social ;
  • le bureau de la gestion des personnels titulaires ;
  • le bureau de la gestion des personnels contractuels ;
  • le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne ;
  • le bureau de la qualité de vie au travail ;
  • le bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 juin 2019 au jeudi 5 décembre 2019

Modifié parArrêté du 14 juin 2019art. 1 : Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

En résumé. L'article a été modifié pour réorganiser les bureaux de la sous-direction des ressources humaines, en ajoutant un bureau dédié à la gestion des compétences et des parcours professionnels, et en renommant certains bureaux pour mieux refléter leurs missions.

En vigueur du vendredi 3 août 2018 au dimanche 16 juin 2019

Modifié parArrêté du 31 juillet 2018art. 1 : Modification de l'organisation de la sous-direction des ressources humaines

En résumé. La sous-direction des ressources humaines voit ses attributions clarifiées, avec la suppression du bureau de l'expertise paie et réglementation et l'ajout d'un bureau dédié à la gestion des personnels contractuels.

En vigueur du vendredi 27 juillet 2018 au jeudi 2 août 2018

Modifié parArrêté du 24 juillet 2018art. 1 : Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

En résumé. L'article modifie les attributions de la sous-direction des ressources humaines, notamment en remplaçant 'contractuels' par 'titulaires' pour le bureau de la gestion des personnels et en changeant 'contentieuses' par 'juridiques et du contrôle interne' pour le bureau des affaires.

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 26 juillet 2018

Source : Légifrance