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Décret n° 70-904 du 30 septembre 1970

portant suppression d’un service du secrétariat ‎général du Gouvernement

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Le service des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer, créé au secrétariat ‎général du Gouvernement par le décret n° 63-196 du 21 février 1963 est supprimé. Ses ‎attributions sont transférées à la direction des services administratifs et financiers.‎

Décret n° 70-904 du 30 septembre 1970