Arrêté du 3 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2017

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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Suppression de plusieurs articles sur l'organisation des services du Premier ministre

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2019 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 3 novembre 2017 concernant l'organisation des services administratifs et financiers du Premier ministre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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