Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles sur l'organisation des services du Premier ministre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 novembre 2017Art. 3 : Rôles de la sous-direction des ressources humaines
→ Version 4Arrêté du 3 novembre 2017Art. 4 : Rôle d'une sous-direction dans la gestion financière de l'État
- Arrêté du 3 novembre 2017Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12