JORF n°0138 du 16 juin 2019

Article 1

Article 1

Les six derniers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Elle comprend :

«-le bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social ;
«-le bureau de la gestion des personnels titulaires ;
«-le bureau de la gestion des personnels contractuels ;
«-le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne ;
«-le bureau de la qualité de vie au travail ;
«-le bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels. »


Historique des versions

Version 1

Les six derniers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Elle comprend :

«-le bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social ;

«-le bureau de la gestion des personnels titulaires ;

«-le bureau de la gestion des personnels contractuels ;

«-le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne ;

«-le bureau de la qualité de vie au travail ;

«-le bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels. »