Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines
Résumé. La sous-direction des ressources humaines modifie ses missions pour inclure la gestion des personnels titulaires et ajoute un bureau pour les affaires juridiques et le contrôle interne.
A modifié les dispositions suivantes :