JORF n°0170 du 26 juillet 2018

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le treizième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-le bureau de la gestion des personnels titulaires » ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Le treizième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-le bureau de la gestion des personnels titulaires » ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne. ».