Arrêté du 24 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2017

Art. 3

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines modifie ses missions pour inclure la gestion des personnels titulaires et ajoute un bureau pour les affaires juridiques et le contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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