JORF n°0176 du 2 août 2018

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé, les douzième et treizième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

«-le bureau de la gestion des personnels titulaires ;
«-le bureau de la gestion des personnels contractuels ; ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé, les douzième et treizième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

«-le bureau de la gestion des personnels titulaires ;

«-le bureau de la gestion des personnels contractuels ; ».