ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conservateurs dont la scolarité est en cours à la date de sa publication.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Application d'un arrêté aux élèves conservateurs

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2015 s'applique aux élèves conservateurs déjà en formation à sa publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conservateurs dont la scolarité est en cours à la date de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance