Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration peuvent bénéficier :

• de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé ;
• de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1^er du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.