JORF n°0066 du 18 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les fonctionnaires touchés par une restructuration.
Les fonctionnaires concernés par une restructuration peuvent bénéficier de diverses aides jusqu'au 31 décembre 2027.
Les fonctionnaires peuvent recevoir de l'aide pour préparer leur avenir professionnel et avoir la priorité pour suivre des formations.
Les fonctionnaires touchés par une restructuration peuvent recevoir des indemnités pour les aider à changer de poste ou à partir.
La création d'un centre de gestion financière au ministère de la culture est considérée comme une restructuration, ce qui donne droit à des aides financières et un accompagnement pour les employés concernés.
Un arrêté du 3 mars 2026 prévoit des aides financières et un accompagnement pour les employés du ministère de la culture touchés par une restructuration, avec des indemnités et des formations jusqu'au 31 décembre 2027.