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Suppression des règles du label rouge pour la viande de gros bovins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 3 mars 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 28 octobre 2022 (Ab)
Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande de gros bovins
Arrêté du 28 octobre 2022 · art. 1 (Ab)
Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2020
Arrêté du 28 octobre 2022 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté au Journal officiel
Arrêté du 28 octobre 2022 · art. 3 (Ab)