JORF n°0056 du 6 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 mars 2026 supprime les règles sur le label rouge pour la viande de gros bovins.
Un cahier des charges pour le label rouge de la viande bovine est approuvé et publié en ligne.
Un nouvel arrêté du 3 mars 2026 fixe les règles pour le label rouge de la viande bovine et supprime trois articles d'un ancien arrêté.