Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 " Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-afcdfc71-5b5c-47f3-94e6-39232e1e15eb

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 mars 2026

Créé le 5 novembre 2022 · Abrogé le 7 mars 2026

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 " Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-afcdfc71-5b5c-47f3-94e6-39232e1e15eb

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 novembre 2022 au vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance