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Arrêté du 28 octobre 2022

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins »

Abrogé7 mars 2026
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 juin 2022 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins » en date du 28 septembre 2022,

Arrêtent :

Abrogé7 mars 2026

Créé le 5 novembre 2022 · Abrogé le 7 mars 2026

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 " Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-afcdfc71-5b5c-47f3-94e6-39232e1e15eb

Abrogé7 mars 2026

Créé le 5 novembre 2022 · Abrogé le 7 mars 2026

Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins ».

Abrogé7 mars 2026

Créé le 5 novembre 2022 · Abrogé le 7 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur du samedi 5 novembre 2022 au vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 28 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3