JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2020

Résumé Un arrêté du 28 octobre 2022 annule un ancien arrêté qui validait le label rouge pour la viande fraîche de gros bovins.

Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins ».