Abrogé par Arrêté du 3 mars 2026 - art. 2
Créé le 5 novembre 2022 · Abrogé le 7 mars 2026
Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins ».
Arrêté du 28 octobre 2022
Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2026 - art. 2
Créé le 5 novembre 2022 · Abrogé le 7 mars 2026
Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins ».
Abrogé depuis le samedi 7 mars 2026
Abrogé parArrêté du 3 mars 2026art. 2
En vigueur du samedi 5 novembre 2022 au vendredi 6 mars 2026
Source : Légifrance