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Arrêté du 28 octobre 2022

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Article 2

Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins ».

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Abrogé7 mars 2026

Créé le 5 novembre 2022 · Abrogé le 7 mars 2026

Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins ».

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En vigueur du samedi 5 novembre 2022 au vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance