Arrêté du 18 juin 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République Française.

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Abrogé8 mars 2025

Créé le 21 juin 2024 · Abrogé le 8 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2024 au vendredi 7 mars 2025

Source : Légifrance