Arrêté du 3 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 15 mars 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur du lundi 15 mars 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance