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Arrêté du 1er février 2008

Article 3

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Article 3

A compter du 1er mars 2008, date d'effet du présent arrêté, les arrêtés du 19 octobre 2005 susvisés sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021

A compter du 1er mars 2008, date d'effet du présent arrêté, les arrêtés du 19 octobre 2005 susvisés sont abrogés.

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En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance