JORF n°0034 du 9 février 2008

Article 3

Article 3

A compter du 1er mars 2008, date d'effet du présent arrêté, les arrêtés du 19 octobre 2005 susvisés sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er mars 2008, date d'effet du présent arrêté, les arrêtés du 19 octobre 2005 susvisés sont abrogés.