Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 1er février 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 8Arrêté du 1er février 2008Art. 2 : Liste des emplois techniques avec augmentation d'indice et prime
→ Version 10Arrêté du 1er février 2008Art. 3 : Abrogation d'arrêtés par un nouvel arrêté
- Arrêté du 1er février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4