Arrêté du 3 mars 2021

Article 1

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 15 mars 2021

La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues aux articles 3 et 7 du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 mars 2021 au vendredi 31 décembre 2021