Arrêté du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues aux articles 3 (Fixation des emplois de chefs techniques au ministère de l'intérieur) et 7 (Échelons et promotions pour les chefs des services techniques) du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 (Nomination et rôle du chef des services techniques au ministère de l'intérieur) susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er (Nouvelle bonification pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 (Amélioration des conditions de rémunération pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 15 mars 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues aux articles 3 (Fixation des emplois de chefs techniques au ministère de l'intérieur) et 7 (Échelons et promotions pour les chefs des services techniques) du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 (Nomination et rôle du chef des services techniques au ministère de l'intérieur) susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er (Nouvelle bonification pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 (Amélioration des conditions de rémunération pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 mars 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance