Arrêté du 3 mars 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 août 2015

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la nouvelle bonification indiciaire pour les greffiers militaires

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire pour les greffiers militaires des affaires pénales est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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