Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la nouvelle bonification indiciaire pour les greffiers militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 3 mars 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance