ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux greffiers militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 25 octobre 2015 au jeudi 2 mars 2017

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