Abrogé par Arrêté du 3 mars 2017 - art. 2
Créé le 25 octobre 2015
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux greffiers militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 3 mars 2017
Abrogé parArrêté du 3 mars 2017art. 2
En vigueur du dimanche 25 octobre 2015 au jeudi 2 mars 2017
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux greffiers militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.