ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 11 août 2015.

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Abrogé3 mars 2017

Créé le 25 octobre 2015 · Abrogé le 3 mars 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 11 août 2015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2015 au jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance