Arrêté du 3 mars 2017

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux greffiers militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux greffiers militaires

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains greffiers militaires.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux greffiers militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

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