Arrêté du 3 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 3 mars 2017.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et entre en vigueur le 3 mars 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 3 mars 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance