Arrêté du 22 décembre 1967

Article 2

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Article 2

Le prix des repas visé au premier alinéa de l'article 20 de cette même ordonnance ne doit pas excéder 9 Frs à Paris, ni 8 Frs dans la région parisienne. Le titre-restaurant ne peut être utilisé qu'en paiement de préparations immédiatement consommables, y compris de fruits et légumes immédiatement consommables, permettant une alimentation variée .

Dans les départements autres que les précédents, où les titres-restaurant sont utilisés, le prix maximum du repas est fixé par arrêté préfectoral, sans pouvoir excéder 8 Frs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 décembre 1967 · Dernière version le 5 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'utilisation des titres-restaurant

Résumé. Les titres-restaurant ne peuvent pas être utilisés pour des repas coûtant plus de 9 francs à Paris et 8 francs ailleurs, et ils servent à payer des aliments prêts à consommer.

Le prix des repas visé au premier alinéa de l'article 20 de cette même ordonnance ne doit pas excéder 9 Frs à Paris, ni 8 Frs dans la région parisienne. Le titre-restaurant ne peut être utilisé qu'en paiement de préparations immédiatement consommables, y compris de fruits et légumes immédiatement consommables, permettant une alimentation variée .

Dans les départements autres que les précédents, où les titres-restaurant sont utilisés, le prix maximum du repas est fixé par arrêté préfectoral, sans pouvoir excéder 8 Frs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2010

Modifié parArrêté du 3 mars 2010art. 1 : Modification du prix maximum des repas dans les cantines scolaires

En résumé. La modification élargit l'utilisation des titres-restaurant aux fruits et légumes immédiatement consommables, tout en clarifiant la notion d'alimentation variée.

En vigueur du mercredi 6 avril 1988 au jeudi 4 mars 2010

En résumé. Le texte met à jour les unités monétaires (Frs au lieu de F) et modifie les conditions d'utilisation des titres-restaurant, en remplaçant l'obligation d'un plat chaud par une exigence d'alimentation variée.

En vigueur du jeudi 28 décembre 1967 au mardi 5 avril 1988

Source : Légifrance